Commune de Arcizans-Avant
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Actualité

Écobuage

12/03/2018

RAPPEL DE LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR


Une commission locale d’écobuage (CLE) a été mise en place, dont l’objectif est avec l’ensemble des partenaires concernés (élus, agriculteurs, chasseurs, protecteurs de l’environnement, gendarmerie, pompiers, ONF, …) de mieux gérer les feux sur l’ensemble du territoire.

En revanche cette commission n’a pas pour mission d’assister techniquement les responsables de feu lors des brûlages.


La pratique de l’écobuage est régie par l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2014. Vous pouvez le lire en cliquant que le lien suivant ( ../../../userfile/documents/actualités/Arrete_regl_incinerations_2014300-0006.pdf).


Le brûlage à l’air libre des déchets verts (tontes, feuilles, tailles de haies,…) est interdit.


Cette règlementation ne s’applique pas aux écobuages, brûlages dirigés et brûlages liés aux activités agricoles et de gestion forestière.


Règlement sanitaire départemental:


Interdit le brûlage des déchets ménagers (= déchets produits par les ménages et les collectivités territoriales)


Deux possibilités de déclaration sont désormais offertes à toute personne souhaitant effectuer un écobuage :


1. AVANT le démarrage de la saison d’écobuage.

La déclaration doit être réalisée auprès de la Commission Locale d’Ecobuage. Les déclarations sont faites en Mairie. La CCPVG réunit alors la Commission Locale d’Ecobuage en début de saison et lui soumet les déclarations pour avis.


La CCPVG envoie ensuite en Mairie l’avis de la CLE et les prescriptions particulières, le cas échéant, et à respecter strictement. Cette déclaration est alors valable toute la saison, soit du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante.

 

2. APRES la commission locale d’écobuage, l’intéressé a toujours la possibilité d’effectuer une déclaration en mairie.


· Le Maire adresse immédiatement une copie au centre local des services d’incendie et de secours, à la Gendarmerie, ainsi qu’à l’ONF et informe l’intéressé que l’écobuage est réalisable durant une période de 10 jours après un délai de 5 jours d’instruction qui permet éventuellement au centre local, à la gendarmerie ou à l’ONF de faire part d’observations particulières.


Dans tous les cas, des prescriptions générales sont strictement à respecter :
Ü Le jour de brûlage, le responsable du chantier doit impérativement appeler le centre de transmission de l’alerte des secours (tel : 18 appel gratuit)
Ü La surveillance permanente des travaux avec les moyens correspondants
Ü Le respect de la longueur maximale de front de flamme (200 m linéaires)
Ü Les heures d’allumage (avant la fin de la matinée) et d’extinction de feu (17h maxi)
Ü La mise en place de panneaux de signalisation préventive portant la mention « danger, brûlage en cours » sur les sentiers balisés et, si possible, dans les secteurs fréquentés par les promeneurs. 

Pour faire votre déclaration d'écobuage, un site (www.serpic.net) est à votre disposition.

Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant la marche à suivre pour faire votre déclaration sur ce site .../../../userfile/documents/actualités/mode d'emploi SERPIC Ecobuage.pdf

En ouvrant le lien suivant, vous trouverez également un document rappelant la règlementation de l'Ecobuage sur notre Commune : ../../../userfile/documents/actualités/Règlementation Ecobuage.pdf

Nous sommes à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire que vous aimeriez connaître.